S-Deposito® est un dépôt franc sous douane situé en Suisse pouvant être utilisé pour le commerce des granulés
d’argent.

Les conditions

  • Investissement total minimum de 1 talent (31,104 kg); par tranche de 0,5 talent au-delà de cette somme.
  • Commission de 5% du montant de l’investissement total en CHF ou en EUR le jour de la souscription du contrat pour couvrir le courtage et le développement du produit. Toute fluctuation ultérieure des prix n’a aucune influence sur le montant de la commission.
  • Le versement unique effectué au moment de la souscription du contrat (à partir duquel est réglée la commission) ne doit représenter que 10% de l’investissement total.
  • Possibilité de convenir de paiements à partir de 250 CHF/200 EUR.
  • Taxe de gestion de dépôt mensuelle de 1 shekel (15,552 g) facturée à chaque fois pour 6 mois et payable à l’avance (trois transactions par mois incluses). Toute transaction supplémentaire est facturée 1 drachme (3,456 g). Toutes les transactions figurent sur les extraits de dépôt semestriels.
  • Frais de dépôt semestriels de 0,5% de l’encours mensuel moyen au cours des six derniers mois (inclut la couverture tout risque).
  • Pour consulter les prix actuels d’achat, de vente ou d’échange, veuillez consulter le site Internet bb-wertmetall.ch.
  • Les prix à l’achat et à la vente incluent tous les frais de logistique et de douane éventuels.

Le produit

  • Des granulés d’argent d’une pureté d’au moins 999,5/1 000 certifiés conformes aux normes «Good Delivery»
  • L'authenticité et le titre sont garantis par le fournisseur, l’entreprise Leipziger Edelmetallverarbeitung GmbH.

Déroulement de la transaction

  • Les jours de cotation sont le mardi et le jeudi (sauf jours fériés et pendant les congés de l’entreprise).
  • Les achats sont exécutés le jour de cotation si l´ordre d´achat est reçu avant 12h00.
  • Les achats sont exécutés le jour de cotation lorsque l’argent parvient avant 12h00.
  • Les ventes sont exécutées le jour de cotation si l’ordre de vente est reçu avant 12h00.
  • Les plans de prélèvement sont exécutés le premier jour de cotation du mois suivant.

La fonction d’échange

  • Vous pouvez à tout moment transférer l’encours de votre dépôt à un détenteur d’un autre dépôt S-Deposito. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un ordre signé par fax, par e-mail en version scannée ou par courrier.
  • Les ordres d’opération sont exécutés le jour de cotation où l’ordre a été déposé auprès de BB WERTMETALL avant 12h00.
  • Les deux détenteurs des dépôts S-Deposito en question sont avisés de l’exécution de la transaction.
  • Toutes les transactions figurent sur les extraits de dépôt semestriels.

Imposition

  • Taxe sur la valeur ajoutée: règlementation uniforme pour tous les clients. Tous les achats, ventes et échanges effectués dans un dépôt S-Deposito sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée. Le domicile du propriétaire du S-Deposito n'a aucun effet sur cette disposition.
  • Impôt sur les bénéfices: dépend du pays. Pour les clients suisses, les plus-values ne sont pas imposables. Il en va de même pour les clients allemands à condition que la durée de détention soit supérieure à 12 mois. Les clients d'autres pays doivent s’informer au sujet d’une éventuelle imposition.
  • Impôt sur la fortune: dépend du pays. Les clients suisses joignent leurs extraits de dépôt à leur déclaration fiscale. A l’heure actuelle, les clients allemands ne sont soumis à aucun impôt sur la fortune. Les clients d'autres pays doivent s’informer au sujet d’une éventuelle imposition.

Le stockage

  • Coffres de la société Zürcher Freilager AG situés dans un dépôt franc sous douane à Embrach.
  • Couvert par une assurance tout risque auprès de l'Allianz Suisse, société d'assurances SA.
S-Deposito
S-Deposito en CHF pour le granulé d'argent certifié, pureté de .9995
BB Wertmetall AG - Preise für Silber und Gold
Quantité Prix de vente et d’échange recommandé Prix de rachat
1 Talent (31'104 g) 18.530,00 CHF 17.140,00 CHF
1 Once (31,104 g) 18,53 CHF 17,14 CHF
1 Shekel (15,552 g) 9,27 CHF 8,57 CHF
1 Drachme (3,456 g) 2,06 CHF 1,90 CHF

S-Deposito
S-Deposito en EUR pour le granulé d'argent certifié, pureté de .9995
BB Wertmetall AG - Preise für Silber und Gold
Quantité Prix de vente et d’échange recommandé Prix de rachat
1 Talent (31.104 g) 16.810,00 EUR 15.550,00 EUR
1 Once (31,104 g) 16,81 EUR 15,55 EUR
1 Shekel (15,552 g) 8,41 EUR 7,78 EUR
1 Drachme (3,456 g) 1,87 EUR 1,73 EUR